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Calculateur contributions alimentaires pour les enfants
Calculateur contributions alimentaires pour les enfants

Ce calculateur permet à son utilisateur d’estimer rapidement et facilement le montant de la contribution alimentaire pour les enfants. Ce calculateur est très flexible et a été conçu de façon à pouvoir y exprimer la grande majorité des accords entre parents en la matière. Les utilisateurs peuvent comparer 2 types de calculs : Le premier selon le principe Renard (utilisé par la cour d’appel de Mons), le deuxième selon le coût réel estimé par les parents des enfants. Il fonctionne sous l’environnement Windows Microsoft Excel.

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€19.90
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Convention d'honneur entre époux, préalable à la séparation
Convention d'honneur entre époux, préalable à la séparation

Convention de 7 pages à établir entre les époux. Ce modèle vous permet de vous séparer le temps qu’il faut en ayant pris le soin de régler toutes les mesures relatives à votre séparation dans ce document.

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€25.00
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Convention préalable au divorce par consentment mutuel, pas d'immeuble à partager
Convention préalable au divorce par consentment mutuel, pas d'immeuble à partager

Exemple de convention de 10 pages à établir entre les époux. Ce modèle vous permet de bien préparer votre divorce par voie de consentement mutuel. Veuillez soumettre votre document, une fois complété, à votre conseil professionnel.

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€45.00
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Convention préalable au divorce par consentment mutuel avec un immeuble à partager
Convention préalable au divorce par consentment mutuel avec un immeuble à partager

Exemple de convention de 14 pages à établir entre les époux. Ce modèle vous permet de bien préparer votre divorce par voie de consentement mutuel. Veuillez soumettre votre document, une fois complété, à votre conseil professionnel.

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€45.00
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Requête en divorce par consentement mutuel
Requête en divorce par consentement mutuel

Ce modèle peut être utilisé dans le cadre de l’introduction d’une demande en divorce par consentement mutuel

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Requête en divorce pour cause de désunion irrémédiable à la demande d'un seul conjoint
Requête en divorce pour cause de désunion irrémédiable à la demande d'un seul conjoint

Ce modèle peut être utilisé dans le cadre de l’introduction d’une demande en divorce pour cause de désunion irrémédiable à la demande d’un seul conjoint

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Requête en divorce pour cause de désunion irrémédiable à la demande des deux conjoints
Requête en divorce pour cause de désunion irrémédiable à la demande des deux conjoints

Ce modèle peut être utilisé dans le cadre de l’introduction d’une demande en divorce pour cause de désunion irrémédiable à la demande des 2 conjoints

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