Un ménage de fait prend fin, tout simplement, si les personnes n’habitent plus ensemble et ne sont plus domiciliées à la même adresse. Bien entendu, le ménage de fait prendra également fin si le couple se marie ou si les partenaires deviennent cohabitants légaux.

En Belgique on fait une distinction entre le régime primaire qui est une série de règles et obligations auxquels tous les époux doivent se soumettre, du régime secondaire, qui est l’ensemble des conventions que les époux ont rédigé entre eux dans le cadre d’un contrat de mariage. C’est une matière fort complexe et nuancée dont l’analyse dépasse le cadre du présent site.

En cas de litige, les cohabitants légaux pourront s’adresser au juge de paix. Celui-ci pourra ordonner des mesures urgentes et provisoires concernant :

• L’occupation de la résidence commune
• Les biens des cohabitants et des enfants communs
• Les obligations des deux cohabitants

En ce qui concerne les mesures définitives, et si la mésentente perdure entre les cohabitants après leur séparation, ils devront s'adresser aux tribunaux ordinaires pour faire prévaloir leurs revendications en matière de garde enfants, pensions alimentaires, partage de biens etc.