Proposition de loi concernant le divorce conflictuel

2011 Catégories : Partage-Liquidation | Patrimoine | Procédure
Pouvez-vous expliquer brièvement la proposition de loi qui vise à limiter le divorce conflictuel dans le temps?

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Proposition de loi concernant le divorce conflictuel - Contexte, notion de faute

2011 Catégories : Partage-Liquidation | Patrimoine | Procédure
Pouvez-vous expliquer le contexte de la nouvelle proposition de loi sur le divorce conflictuel et en particulier, l’interprétation de la notion de faute dans la loi du 27 avril réformant le divorce?

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Proposition de loi concernant le divorce conflictuel et procédure de liquidation-partage

2011 Catégories : Partage-Liquidation | Patrimoine | Procédure
Pourquoi est-ce que la nouvelle loi sur le divorce n’a pas résolu les problèmes liés à la procédure de liquidation-partage?
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Détail de la procédure de liquidation-partage

2011 Catégories : Partage-Liquidation | Patrimoine | Procédure
Pouvez-vous détailler sommairement la procédure actuelle de liquidation-partage?

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Proposition de loi concernant le divorce conflictuel et désignation d’expert - Pourquoi?

2011 Catégories : Partage-Liquidation | Prononcé | Patrimoine
En quoi est-ce que la désignation d’un expert pourrait alléger la procédure de liquidation-partage?

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