Pouvez-vous expliquer la notion d’exequatur ?
2010 Catégories : Divorcer | International
Pouvez-vous expliquer brièvement le terme exequatur et en quoi cela peut être d’application en matière de divorce ?
Source : WikiPedia — L’exequatur est une procédure visant à donner dans un État, force exécutoire à un jugement rendu à l’étranger. Le mot vient du latin ex (s) equatur 3e pers. du sing. subj. prés. du verbe ex (s) equi « qu’il exécute, qu’on exécute ».
En effet, un jugement rendu dans un État n’est pas forcément reconnu dans un autre État. Quand bien même un jugement serait reconnu dans un autre État que celui où il a été prononcé, cette reconnaissance n’implique pas qu’il ait une force exécutoire.
Il sert aussi à rendre exécutoire une sentence arbitrale.
L’exequatur est empreint d’une forte dimension politique liée à la souveraineté car il a pour objet la reconnaissance, et généralement, l’exécution dans un État, d’un jugement rendu dans un autre État.
On peut dès lors comprendre la réticence naturelle que peuvent avoir les autorités d’un État, lorsqu’il va s’agir d’exécuter un jugement rendu dans un autre État, probablement sous l’empire d’un droit différent.
En matière de divorce il existe de plus en plus de situations (spécialement au sein de l’Union Européenne) où un des parents retourne vivre dans son pays d’origine, avec ou sans les enfants communs. Se posent alors indéniablement les questions liées à l’exécution du jugement à l’étranger (gardes enfants, pension alimentaire, contribution alimentaire etc.).
Si vous vous trouvez dans une telle situation il est indispensable de faire appel à un conseil professionnel en la matière.
Source : WikiPedia — L’exequatur est une procédure visant à donner dans un État, force exécutoire à un jugement rendu à l’étranger. Le mot vient du latin ex (s) equatur 3e pers. du sing. subj. prés. du verbe ex (s) equi « qu’il exécute, qu’on exécute ».
En effet, un jugement rendu dans un État n’est pas forcément reconnu dans un autre État. Quand bien même un jugement serait reconnu dans un autre État que celui où il a été prononcé, cette reconnaissance n’implique pas qu’il ait une force exécutoire.
Il sert aussi à rendre exécutoire une sentence arbitrale.
L’exequatur est empreint d’une forte dimension politique liée à la souveraineté car il a pour objet la reconnaissance, et généralement, l’exécution dans un État, d’un jugement rendu dans un autre État.
On peut dès lors comprendre la réticence naturelle que peuvent avoir les autorités d’un État, lorsqu’il va s’agir d’exécuter un jugement rendu dans un autre État, probablement sous l’empire d’un droit différent.
En matière de divorce il existe de plus en plus de situations (spécialement au sein de l’Union Européenne) où un des parents retourne vivre dans son pays d’origine, avec ou sans les enfants communs. Se posent alors indéniablement les questions liées à l’exécution du jugement à l’étranger (gardes enfants, pension alimentaire, contribution alimentaire etc.).
Si vous vous trouvez dans une telle situation il est indispensable de faire appel à un conseil professionnel en la matière.