Enfants
Quitter le domicile conjugal et droit de garde
2011
Etant mariés, lors d'une séparation a- t-on le droit de quitter le domicile conjugale avec ses deux enfants et d'établir légalement son domicile et celui des enfants à une autre adresse légalement avant qu'une procédure de droit de garde soit établie?
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Divorce international et droit de garde des enfants
2011
Nous venons de passer au tribunal pour le prononcé de notre divorce. Avant même que celui-ci soit prononcé, j’apprends que mon ex-femme avait déjà pris le soin d'inscrire notre fils dans une école française vu qu'elle comptait quitter la Belgique. Que puis-je faire?
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Non respect des décisions d’hébergement
2010
Mon ex-conjoint refuse de temps en temps à présenter notre enfant lors des congés scolaire, et ce malgré le fait que j’en ai obtenu la garde en alternance (lors des congés). De se fait on se dispute souvent et je dépends un peu de son ‘bon vouloir’. Quels sont mes droits sachant que ce n’est pas vraiment à elle à décider en la matière ?
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Mon enfant refuse d’aller chez son père
2010
Mon mari et moi sommes divorcés depuis 7 ans. Mes enfants vont chez leur père un jour par semaine, un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. Depuis près d’un an ma fille de 10 ans refuse d’aller chez son père jusqu’à s’en rendre malade ou s’enfermer à clé dans une pièce au moment de se rendre chez lui. Ai-je un recours face à ce problème ? Dois-je encore l’obliger à y aller ?
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Modification de la garde d'enfants
2010
Bonjour, lors de la séparation avec ma compagne, j’ai obtenu un droit de garde de 1 jour par semaine pour notre fille. J’aimerais changer les modalités de la garde car je souhaiterais voir mon enfant plus souvent. Quelles sont les démarches à entamer ?
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Divorce international et garde d’enfants
2009
Mon épouse et moi sommes en cours de séparation. Mon épouse est d’origine Allemande et désire retourner vivre en Allemagne avec les enfants. De mon côté je le refuse car cela voudrait dire qu’il me serait difficile de voir mes enfants de façon régulière. Quels sont mes droits en la matière ?
Il serait prudent d’organiser votre séparation par l’intervention du juge de paix. Il serait également prudent d’introduire la procédure de divorce en Belgique, avant que votre épouse ne le fasse en Allemagne. Est compétente en matière de responsabilité parentale, la juridiction de l’État membre dans laquelle réside l’enfant au moment où la demande de procédure est introduite. Il existe cependant de nombreuses exceptions à cette règle, et il est vivement conseillé de recourir à un avis professionnel si vous vous trouvez dans cette situation.
Il serait prudent d’organiser votre séparation par l’intervention du juge de paix. Il serait également prudent d’introduire la procédure de divorce en Belgique, avant que votre épouse ne le fasse en Allemagne. Est compétente en matière de responsabilité parentale, la juridiction de l’État membre dans laquelle réside l’enfant au moment où la demande de procédure est introduite. Il existe cependant de nombreuses exceptions à cette règle, et il est vivement conseillé de recourir à un avis professionnel si vous vous trouvez dans cette situation.
Expatriation et garde d’enfants
2009
Mon ex-conjoint et moi sommes divorcés depuis plus d’un an. Lors du jugement, j’ai obtenu la garde principale des enfants, mon ex-mari ayant la garde un Wé sur deux et la moitié des vacances scolaires. Depuis lors mon ex-mari a déménagé dans le sud de l’Espagne et s’est remarié. Est-ce que cela pourrait changer la situation familiale des enfants ? Pourrait-il demander la garde des enfants et l’obtenir étant donné que sa situation semble " plus stable" que la mienne sachant que je suis toujours célibataire ?Notre avis...
Divorce international, quelle juridiction est compétente en matière de garde enfant ?
2009
Mon conjoint a décidé de vivre à l’étranger pour des raisons professionnelles. Il y a introduit une procédure de divorce et demande la garde des enfants. Quelle juridiction sera compétente pour trancher la question ?
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Divorce et fiscalité : hébergement égalitaire des enfants
2009
Qu’est-ce qui se passe s’il y a un hébergement égalitaire entre les 2 ex-époux ?
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Divorce et fiscalité : supplément de quotité exemptée
2009
Quel est le supplément de quotité exemptée auquel a droit le parent, chez qui les enfants ont leur domicile fiscal ?
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Critiques de la méthode Renard
2009
Quels sont les points faibles et critiques de la méthode Renard ?
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La méthode Renard pour calculer la contribution alimentaire
2009
Peut-on m’expliquer brièvement les principes de calcul de contribution alimentaire selon la méthode Renard ?
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Surcoût de la contribution alimentaire par choix unilatéral d’un parent.
2009
Mon ex-conjoint et moi menons un train de vie différent. Suis-je censé assumer une partie du surcoût provenant de certaines activités que mon ex-conjoint offre à nos enfants ?
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Principes pour calculer le montant de la contribution alimentaire ?
2009
Quels éléments dois-je prendre en compte afin de pouvoir estimer le montant de la contribution alimentaire qui serait éventuellement due ?
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Qu’est-ce que la contribution alimentaire ?
2009
Comment est-ce que je dois interpréter la notion de contribution alimentaire pour les enfants ?
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Mesures provisoires concernant l’hébergement des enfants
2009
Mon épouse et moi ne sommes pas d’accord sur les modalités d’hébergement de nos enfants. Quelles sont les différentes possibilités en cette matière ?
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