Organiser la garde des enfants

   
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Les enfants, droit de garde, droit de visite.

Le droit belge n’utilise plus ces termes depuis 1995, mais parle désormais de droit d’hébergement principal et droit d’hébergement secondaire. Le droit d’hébergement principal est le lieu de résidence de l’enfant, le droit d’hébergement secondaire est le lieu où l’enfant est en visite pour une période définie, dans un lieu autre que sa résidence principale.

Les enfants, droit de visite pour les tiers

Il arrive parfois qu’une personne hors du couple souhaite bénéficier d’un droit de visite ou d’un droit d’hébergement sans pour autant réclamer l’autorité parentale. Cela peut par exemple être les grands-parents qui ont peur de ne plus revoir leur petit-enfant. C’est donc intéressant de savoir que cela existe. Notez que le juge pour statuer tentera d’aller toujours dans le sens du bien être de l’enfant.

Où vont être hébergés les enfants ?

La loi est très souple en la matière. Elle favorisera, l’hébergement égalitaire (garde alternée), ainsi que tout accord mutuel convenu entre époux. Le juge n'interviendra que de façon exceptionnelle, et que si l’accord est contraire à l’intérêt des enfants. Le juge tiendra également compte de facteurs tels que l’éloignement géographique, etc.

Les enfants peuvent-ils décider de leur lieu d’hébergement ?

La majorité requise est 18 ans. Cependant un juge peut entendre l’avis d’un enfant si celui-ci le désire. S’il n’a pas encore le discernement (enfants en jeune âge, 7 ou 8 ans), il pourra être convoqué. À partie de 12 ans, les enfants sont convoqués automatiquement, mais cela ne s’applique que devant le juge de la jeunesse. Il est sens commun de plus suivre l’avis d’un adolescent de 16 ans, que d’un enfant de 7.

Que se passe-t-il si un des parents refuse de respecter les engagements d’hébergement ?

Le parent qui refuse le droit de visite peut se voir condamner à payer des amendes allant jusqu’à la saisie intégrale du revenu. De même dans des circonstances exceptionnelles, le juge peut ordonner une reprise forcée de l’enfant, par intervention de l’huissier de justice.